Politique Internet • 16 juillet 2009 Hadopi 2 : le PS saisira le Conseil Constitutionnel… et le Conseil d’Etat ! par Guillaume Champeau Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n’est pas une saisine que le groupe socialiste déposera… mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d’Etat contre les décret et circulaire prévues par [...] Twitter Facebook hadopi, ps, saisine
