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la une : Creative Commons
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Tag #droit patrimonial
Freeculture Cross-post • 29 septembre 2010

Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ?

par Lionel Maurel (Calimaq)

Creative Commons projette de créer un « marquage » en ligne du domaine public. La Public Domain Mark pourrait lever bien des difficultés actuelles et permettrait aux institutions culturelles d'attester que l'œuvre numérisée appartient au domaine public.

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creative commons, domaine public, droit patrimonial, patrimoine culturel
Libertés Numériques Politique Cross-post • 29 mars 2010

ACTA: vers un Yalta de l’Internet?

par Bluetouff

Alors qu’une poignée de politiques à travers le monde commencent à s’inquiéter de l’ACTA [...] les pays, concernés ou pas (tous le seront à terme et nous allons ici le démontrer), commencent à prendre des mesures pour appréhender ce qui était jusqu’à aujourd’hui un espace virtuel d’exercice de ses libertés pas virtuelles du tout...

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acta, copyright, droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, économie, free culture, géopolitique, industries culturelles, libertés numériques, libre-échange, neutralité du net, neutralité du réseau, peer-to-peer, riaa, Vidéo
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TO BE CONTINUED ...