droit Récit • 21 septembre 2012 La Justice ne se signalera plus par Guillaume Dasquié La ministre de la Justice veut en finir avec les "affaires signalées", donc avec les interventions politiques dans les affaires pénales sensibles. Un évènement dans l'appareil judiciaire, mais dont les implications sont encore difficiles à apprécier. Récemment, un fichier des affaires signalées a été mis en évidence au ministère. Twitter Facebook 112 affaires, affaires signalées, autorité judiciaire, christine taubina, droit, gouvernement, justice, procès, tribunal
Politique Inédit • 9 juin 2010 Loppsi: le Sénat opte pour un filtrage sans juge par Astrid Girardeau Le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) comprend un volet Internet, qui prévoit le blocage des sites pédo-pornographiques. Si l'Assemblée avait exigé l'intervention d'un juge au cours de la procédure, le Sénat souhaite revenir sur cette décision. Twitter Facebook assemblée nationale, autorité indépendante, autorité judiciaire, blocage, conseil constitutionnel, FAI, Fédération Française des Télécoms, filtrage, filtrage du net, hadopi, Jean-Patrick Courtois, Lionel Tardy, loppsi, loppsi2, pédopornographie, sénat
